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Comment s’opère la fiscalité au niveau de l’or ?

Le marché des pièces d’or est assez complexe et nécessite une bonne connaissance des différents éléments à prendre en compte lors de l’achat et de la vente d’or. La fiscalite or est particulièrement importante à prendre en considération et peut s’avérer difficile à comprendre, que ce soit pour les nouveaux venus sur le marché ou les experts. Le marché de l’or est très différent de ceux de biens et services standards que l’on connaît tous. Il est donc absolument primordial de bien s’informer sur cet aspect spécifique de ce marché afin de faire les meilleurs investissements. CRAMP vous donne toutes les informations dont vous avez besoin au sujet de la fiscalité de l’or.

 

Exonération de TVA à l’achat

 

La première information à intégrer avec la fiscalite or est le fait que l’achat d’or d’investissement sous forme physique, que ce soit les lingots d’or, les lingotins, les barres, les plaquettes ou les pièces en or, ils sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée. Tous les lingots, barres et plaquettes qui ont un poids supérieur à 1 gramme sont considérés comme étant de l’or d’investissement. Pour les pièces d’or, il faut qu’elles soient composées de plus de 90% d’or et il faut qu’elles aient été frappées après l’année 1800. Les pièces doivent également avoir été officiellement en circulation dans leur pays d’origine ou doivent l’être aujourd’hui. De plus, il faut faire attention à ce que la prime tirée du prix de vente des pièces d’or ne soit pas supérieure à 80% de la valeur intrinsèque des pièces.

Si vous n’êtes pas sûr que vos pièces d’or sont considérées comme étant de l’or d’investissement, consultez la page dédiée de la Commission européenne, qui détaille l’ensemble des pièces qui sont qualifiés comme de l’or d’investissement pour l’année qui suit.

 

Les taxes applicables sur l’or

 

Attention, que la TVA ne s’applique pas à l’or d’investissement ne veut pas dire qu’il n’y a pas de taxation dessus. La fiscalité des métaux précieux est particulière et se différencie de celle d’autre bien. Il y a une taxe vente or qui est appliquée et qu’il faut toujours regarder. Définie avec l’article 150 VI du Code Général des Impôts, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) concerne la revente de produits considérés comme étant de l’or d’investissement. Elle peut atteindre 11,5%. Concernant les pièces de collections predatant 1800 comme certains bijoux, celles-ci peuvent être exonérées de cette taxe si elles sont vendues à moins de 5000€. Si ce n’est pas le cas, elles seront taxées à 6,5%.

Vous pouvez également opter pour une autre taxe vente or : la taxe sur les plus-values (TPV) si cela est plus profitable pour vous. La vente d’or d’investissement sera alors taxée à 36,2% sur la plus-value sur 2 ans après l’achat. La TPV est inscrite dans l’article 150 VL du Code Général des Impôts. Elle est applicable sur toute vente de métaux précieux, même pour les produits fabriqués avant 1800. La TPV dispose cependant d’autres contraintes : il faut doter d’un justificatif de propriété nominatif tel qu’une facture, qui donne une description complète de la pièce ou du lingot concerné et qui justifie la valeur du bien et l’acquisition de celui-ci.

Quelle que soit la taxe vente or que vous choisissez, il faudra également remplir la déclaration 2091-SD et l’envoyer à l’administration fiscale.

 

Si vous désirez vous initier à l’achat et à la vente d’or d’investissement en Aix en Provence ou à Marseille, n’hésitez pas à visiter cramp.fr.

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