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Capital 1 000 000 euros

Régime TMP et TPV : Informations sur les taxes or d’investissement lors de la revente de vos pièces et lingots

La TPV est composée de :

Impôt de 19 %
CSG 9.9 %
CRDS 0.5 %
Prélèvement social de 5.4 %
Contribution « Solidarité » 0.3 %
Contribution « R.S.A. » 1.1 %

La TMP (Taxe sur les métaux précieux)
Les particuliers payent un montant forfaitaire de 11,5% du produit de la vente (qu’il y ait plus ou moins value). Cette taxe est composée de :

  • La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s’élève à 11%
  • La RDS, Réduction De La Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0.5%

La TPV (Taxe sur la Plus value)
Vous pouvez opter pour la TPV à la place de la TMP, dès lors que vous
pouvez justifier du prix d’acquisition (factures nominatives, acte de
succession ou donation).
Le formulaire N° 2092 sera rempli par nous-même soit au guichet ou
expédié à votre domicile.
C’est un prélèvement de 36.2 % sur la plus value, c’est à dire que vous paierez
votre impôt à hauteur de 36,2% sur l’écart entre votre prix d’acquisition et
le prix de vente, avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention et jusqu’à la 22ème année.

Avantages de la TPV :

Exonération totale de taxes au bout de 22 ans de possession
Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée

Fiscalités sur les métaux précieux

Pièces or

Dans la plupart du temps vos pièces sont des pièces or transmises de génération en génération, elles sont donc généralement en "vrac" (c'est-à-dire que vous pouvez les toucher) ; elles seront négociées sur le marché…

Pièces argent

La vente de pièces en argent est assujettie à la Taxe sur les Métaux précieux qui s'élève à 11.5%

Bijoux

Depuis Mars 2015 la vente de bijoux en or n'est plus assujettie à la taxe sur les métaux précieux. En revanche la vente de pièces et lingots d'or est assujettie à une taxe d'État de…

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  • 22 rue Thiers 13100 Aix-en-Provence22 rue Thiers
    13100 Aix-en-Provence
  • 7 rue Nazareth 13100 Aix-en-Provence7 rue Nazareth
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Deux agences CRAMP à Aix-en-Provence pour vous servir : 7 rue Nazareth et 22 rue Thiers.
Horaires d’ouverture agence Nazareth : du lundi au samedi, de 9h à 18h30.
Horaires d’ouverture agence Thiers : du lundi au samedi, de 9h30 à 13h et de 14h15 à 18h.
N’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.

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