FISCALITÉ
MÉTAUX PRÉCIEUX
RÉGIME TMP ET TPV
Informations sur les taxes or d’investissement lors de la revente de vos pièces et lingots
La TMP (Taxe sur les métaux précieux)
Les particuliers payent un montant forfaitaire de 11,5% du produit de la vente (qu’il y ait plus ou moins value). Cette taxe est composée de :
- La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s’élève à 11%
- La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0.5%
La TPV (Taxe sur la Plus value)
Vous pouvez opter pour la TPV à la place de la TMP, dès lors que vous pouvez justifier du prix d’acquisition (factures nominatives, acte de succession ou donation). Le formulaire N° 2092 sera rempli par nous-même soit au guichet ou expédié à votre domicile. C’est un prélèvement de 36.2 % sur la plus value, c’est-à-dire que vous paierez votre impôt à hauteur de 36,2% sur l’écart entre votre prix d’acquisition et le prix de vente, avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention et jusqu’à la 22ème année.
La TPV est composée de :
Impôt de 19 % ; CSG 9.9 % ; CRDS 0.5 % ; Prélèvement social de 5.4 % ; Contribution « Solidarité » 0.3 % ; Contribution « R.S.A. » 1.1 %
Avantages de la TPV :
Exonération totale de taxes au bout de 22 ans de possession. Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée.
Utilisez notre simulateur ci-dessous pour calculer le montant de ces taxes. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’un de nos conseillers.
Calcul des taxes le 21/09/2023
Le calcul est effectué avec notre prix d’achat (frais inclus) affiché sur le site au moment du calcul. Le résultat est donc le montant estimé TTC de la vente, et comme nous collectons cette taxe pour vous, c’est le montant qui vous sera versé.
Dans la plupart du temps vos pièces sont des pièces en or transmises de génération en génération, elles sont donc généralement en « vrac » (c’est-à-dire que vous pouvez les toucher).
La vente de pièces en argent est assujettie à la taxe sur les métaux précieux qui s’élève à 11.5%.
Depuis mars 2015 la vente de bijoux en or n’est plus assujettie à la taxe sur les métaux précieux. En revanche, la vente de pièces et lingots d’or est assujettie à une taxe d’état de 11.5% sur le montant de la transaction.
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